LA FISCALITE DU VEHICULE DE SOCIETE EN 2020

QUELLE FISCALITE POUR VOTRE VOITURE DE SOCIETE EN 2020 ?

 
A partir du 1er janvier 2020, la fiscalité des voitures de société sera modifiée de manière significative. Ces modifications portent essentiellement sur la déductibilité des coûts d’utilisation, les avantages de toute nature n’étant pas impactés par cette réforme.

Déductibilité des coûts d’utilisation

Le système par paliers utilisé actuellement et définissant un pourcentage de déductibilité par tranches d’émission de CO² est abandonné.

 Une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020 :

 120 % - (0,50 % x coefficient x CO²/KM)

 
Cette formule intègre donc un coefficient fixé en fonction du carburant utilisé :

• coefficient de 1 pour les véhicules diesel ainsi que les variantes hybrides ;
• coefficient de 0,90 pour les véhicules au gaz naturel ;
• coefficient de 0,95 pour les véhicules utilisant d’autres carburants (essence notamment).

Quel impact sur votre voiture de société ?

La fourchette de déductibilité s’étalera de 100 à 50 % sauf pour les véhicules émettant plus de 200 g/km de CO² dont la déductibilité sera limitée à 40 %.

Exemples pratiques

Véhicule diesel émettant 140 gr CO²
Régime actuel : 75 %
Nouveau régime : 50 % (120 – (0,5 x 1 x 140))

Véhicule essence émettant 90 gr CO²
Régime actuel : 90 %
Nouveau régime : 77,25 % (120- (0,5 x 0,95 x 90))

Véhicule diesel émettant 220 gr CO²
Régime actuel : 50 %
Nouveau régime : 40 %

On constate donc que l’écart entre les véhicules ‘propres’ et les véhicules ‘polluants’ se réduit ce qui prouve une fois de plus, si besoin est, que l’unique objectif est de faire rentrer davantage d’euros dans les caisses de l’Etat Fédéral et non d’encourager le contribuable à utiliser des véhicules ‘propres’.

 
Déductibilité des véhicules hybrides rechargeables

Les véhicules qui rentrent dans cette catégorie doivent répondre à deux conditions :

• une puissance des batteries d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos du poids du véhicule ;
• une émission de maximum 50 g/km CO².

Si ces deux conditions sont remplies, c’est le niveau de CO² annoncé qui sera pris en compte pour le calcul de la déductibilité.

Si une des deux conditions n'est pas remplie, le CO² à prendre en considération sera celui de la version équivalente dite classique (diesel ou essence).

S’il n’y a pas de version équivalente, le coefficient de CO² annoncé sera multiplié par 2,50.

Les voitures full hybrides ne sont pas concernées par ces deux conditions ni d’ailleurs les voitures plug-in hybrides acquises avant le 1er janvier 2018. 

Déductibilité des voitures électriques

Le pourcentage de déductibilité passera de 120 à 100 % à partir du 1er janvier 2020.

Déductibilité des frais de carburant

A partir du 1er janvier 2020, ils ne seront plus déductibles forfaitairement à 75 % mais bien déductibles au même niveau que les autres coûts d’utilisation (entretiens, réparations, assurance, …) liés au véhicule.

Voitures détenues en société ou en personne physique

Ce sera le même régime fiscal.

Néanmoins, pour les personnes physiques, ce nouveau régime fiscal ne sera applicable qu’aux voitures acquises à partir du 1er janvier 2018.

 
Calcul de l’avantage de toute nature

Pas de changement en 2020 de la formule de calcul actuelle à l’exception des valeurs CO² de référence qui sont adaptées chaque année :

• véhicule essence : on passera de 107 à 111 ;
• véhicule diesel : on passera de 88 à 91.

L’augmentation de ces valeurs de référence entraîne une diminution de la valeur de l’avantage de toute nature.

Cotisation CO²

Aucun changement si ce n’est l’indexation habituelle en début d’année.