22.05.20 | MESURES COVID-19 – AIDES REGIONALES
Votre secteur d’activité n’était pas éligible à l’indemnité compensatoire de 5.000 € ?
Alors ce qui suit risque de vous intéresser
REGION WALLONNE
Suite à la crise du COVID-19, le Gouvernement de Wallonie avait décidé d’octroyer une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € aux indépendants et entreprises qui n’étaient pas contraints de fermer sur base des décisions du Conseil national de Sécurité, mais qui ont connu une diminution substantielle de leurs activités.
Cette indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € a donc été confirmée pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leurs activités en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril.
Les modalités d’octroi de cette nouvelle indemnité compensatoire forfaitaire de 2.500 € sont maintenant connues et trois cas sont à envisager :
1. Bénéficiaire personne physique
Activité exercée en Région Wallonne et diminution substantielle de cette activité.
Avoir introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et en avoir bénéficié complètement pour les mois de mars et avril 2020.
Un indépendant à titre complémentaire peut en bénéficier, aux mêmes conditions, s’il paie les cotisations minimales prévues en régime principal.
2. Bénéficiaire entreprise avec gérant indépendant (dirigeant d’entreprises)
Activité exercée en Région Wallonne et diminution substantielle de cette activité.
Le gérant a introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et en a complètement bénéficié pour les mois de mars et avril 2020.
3. Bénéficiaire entreprise dont le gérant n’est pas indépendant
Activité exercée en Région Wallonne et diminution substantielle de cette activité.
L’entreprise prouve qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure (Covid-19) en mars et avril 2020.
Sont exclus de cette aide les bénéficiaires personnes physiques et entreprises qui ont déjà bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5.000 €.
L’entreprise qui sollicite cette aide s’engage sur l’honneur à ne pas verser de dividendes pour son exercice social 2020.
En principe, les demandes pourront être introduites à partir du 1er juin 2020.
REGION BRUXELLOISE
Un mécanisme similaire est mis en place, aux conditions semblables à celle de la Région Wallonne, avec une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.000 € accessible aux indépendants et aux entreprises ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’aux associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50 %.
L’introduction de la demande de cette indemnité pourra se faire au début du mois de juin sans autre précision de date.
Nous restons bien entendu à votre disposition.
L’Equipe FLEXICOMPTA.