LE DROIT PASSERELLE – COMMENT S’Y RETROUVER ?

Droit passerelle de crise, droit passerelle de soutien à la reprise, droit passerelle classique. Compliqué ?

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DROIT PASSERELLE DE CRISE (DOUBLE)

 
Montants alloués

2.583 euros pour une personne sans charge de famille
3.228 euros pour une personne avec charge de famille

Qui peut en bénéficier ?

• Les indépendants, aidants et conjoints aidants contraints de fermer durant le deuxième confinement et qui interrompent complètement ou partiellement leurs activités (click and collect autorisé pour les commerces de détail « non essentiels » et take away pour les restaurants) pendant la période d’inactivité forcée (en principe 4 semaines à partir du 19 octobre).

Qui ne peut pas en bénéficier ?

• Les indépendants, aidants et conjoints aidants qui dépendent d’un secteur fermé mais qui continuent à exercer d’autres activités ;
• Les indépendants, aidants et conjoints aidants qui bénéficient du droit passerelle de soutien.

Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre.

DROIT PASSERELLE DE SOUTIEN A LA REPRISE

 
Montants alloués

1.292 euros pour une personne sans charge de famille
1.614 euros pour une personne avec charge de famille

 
Qui peut en bénéficier ?

• Les indépendants, aidants et conjoins aidants qui ont dû fermer (totalement ou partiellement) jusqu’au 3 mai 2020 ou plus tard et qui ont ensuite redémarré progressivement.

Conditions

• Vous êtes autorisé à reprendre vos activités ;
• Votre chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2020 a diminué d’au moins 10 % par rapport au 2ème trimestre 2019 et pour les demandes concernant les mois d’octobre et suivants la baisse de 10 % s’apprécie entre le 3ème trimestre 2019 et le troisième trimestre 2020 ;
• Vous ne bénéficiez pas du droit passerelle de crise.

Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre.

DROIT PASSERELLE CLASSIQUE

Nous vous rappelons que le droit passerelle classique est destiné à venir en aide à l’indépendant qui est contraint de cesser ses activités par exemple en cas de faillite ou d’un sinistre empêchant la poursuite des activités.

Le droit passerelle classique peut être accordé pendant une période d’un an maximum.

Dans le cadre de la crise sanitaire, ce droit passerelle classique a été élargi dans le cadre des interruptions forcées générées par les événements suivants :

• période de quarantaine qui oblige à interrompre toute activité pendant au moins 7 jours consécutifs (sauf si télétravail possible et sauf si retour, d’un voyage non essentiel, d’une zone classée rouge au départ) ;
• garderie d’un enfant de moins de 12 ans suite à la fermeture de la classe, de l’école, …

NOUVEAU DROIT PASSERELLE A PARTIR DU 1er JANVIER 2021

 
Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur à  partir du 1er janvier 2021. Il pourra être invoqué en cas de crise et devrait prendre en compte une importante baisse du chiffre d’affaires. A suivre donc.

L’Equipe FLEXICOMPTA.