Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature consécutif à la mise à disposition d’une voiture de société que ce soit pour un travailleur salarié ou pour un dirigeant d’entreprise est calculé en fonction de deux critères : valeur catalogue de la voiture utilisée et son rejet CO².
valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO² - taux référence CO²) x 0,1)] % x 6/7
Valeur catalogue x 4 % x 6/7
Les valeurs catalogue sont adaptées chaque année en fonction de l’âge du véhicule
Les taux de référence CO² passent à partir du 1er janvier 2021
L’abaissement de ces taux de CO² à partir du 1er janvier 2021 va se traduire par une augmentation de l’avantage de toute nature imposable.
Valeur catalogue de 30.000 € avec une émission de CO² de 120 gr/km
Avantage en nature 2020 : 2.160 €
Avantage en nature 2021 : 2.340 €
Augmentation globale de 180 € soit 8,33 %.
Valeur catalogue de 30.000 € avec une émission de CO² de 120 gr/km
Avantage en nature 2020 : 1.646 €
Avantage en nature 2021 : 1.877 €
Augmentation globale de 231 € soit 14,03 %.
Dans le cas des voitures 100 % électriques, les émissions de CO² ne font pas partie du calcul puisque ces véhicules sont sans émission.
L’Equipe FLEXICOMPTA.