Cette nouvelle hausse de taux marque le doublement du précompte mobilier en cinq ans de 15 à 30 % ce qui alourdit la ponction fiscale sur la distribution de dividendes.
En effet, sur un bénéfice net, avant l’impôt des sociétés, de 100,00 €, il faut déduire l’impôt des sociétés au taux de 33,99 % ce qui laisse un bénéfice net après impôt de 66,01 €, montant sur lequel sera calculé et déduit le précompte mobilier au taux de 30 % ce qui donne un dividende net de 46,21 % et donc une ponction fiscale de 53,79 % !
Le seule façon de réduire cette charge fiscale est de recourir au mécanisme de la réserve de liquidation qui, moyennant le respect de certaines conditions, permet de réduire le précompte mobilier de 30 à 20 %.
Les entreprises seront soumises à une taxe, sans doute de 250 €, sur les cartes d’essence accordées à leur personnel, ceci bien entendu pour les inciter à proposer des alternatives à la voiture de société.
L’employeur pourra ainsi proposer un équivalent en salaire net (le chiffre de 450 € net/mois est avancé) aux mêmes conditions fiscales, l’objectif étant non pas de pénaliser la voiture de société mais de permettre un encouragement pour d’autres modes de déplacement.