Après avoir passé de belles vacances au soleil, beaucoup d’entre vous ont sans doute un jour rêvé d’un mât en Provence ou d’une propriété en Toscane.
Un rêve qui, pour certains d’entre vous, peut devenir une réalité.
Dans la plupart des cas, la Belgique a conclu des conventions préventives de la double imposition avec de nombreux pays, conventions qui précisent notamment quel est le pays qui a le pouvoir d’imposition.
Ces conventions prévoient en général que le pouvoir d’imposer les revenus immobiliers revient au pays dans lequel le bien immobilier est situé de telle sorte que la Belgique doit les exonérer.
Cette exonération ne signifie pas pour autant que la détention d’une résidence secondaire à l’étranger sera sans conséquence en Belgique.
En effet, le fisc belge est autorisé à prendre en considération le montant des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus imposables de telle sorte que le résident fiscal belge est tenu de mentionner ce revenu immobilier dans sa déclaration.
La pression fiscale va donc augmenter par ce mécanisme appelé « réserve de progressivité’.
Pratiquement, le revenu immobilier étranger est ajouté aux autres revenus pour déterminer le taux d’imposition puis soustrait de la base de calcul de l’impôt définitif de telle sorte que ce revenu peut vous faire passer dans une tranche d’imposition supérieure.
Cela ne change pas grand-chose pour celui qui a un revenu assez élevé et qui a probablement atteint la tranche d’imposition le plus élevée soit 50 % mais cela peut enclencher une augmentation de la charge fiscale pour celui que cette technique fait passer de la tranche d’imposition de 45 à 50 % par exemple.
Nous envisageons ici uniquement le cas où l’immeuble n’est pas donné en location :
France
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 11 septembre 2014, l’administration fiscale belge accepte que les biens immobiliers détenus en France soient déclarés sur une base comparable à celui du revenu cadastral belge.
L’administration fiscale française utilise cette valeur pour calculer la taxe foncière qui est en quelque sorte l’équivalente de notre précompte immobilier.
Il faut donc reprendre au(x) code(s) 1130 et 2130 de la déclaration, la base de calcul de la taxe foncière en soustrayant de cette base le montant des impôts payés soit la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Espagne
On peut prendre « 2 % de la valor catastral » (ou 1,1 % si cette valor est établie ou révisée dans l’année ou au cours des 10 périodes précédentes).
« Limpuesta sobre los Bienes Immeubles » (IBI) est déductible.
Italie
On peut prendre « la rendita catastrale x 4/3 ».
« De imposta municipale unica » (IMU) est déductible.