VERSEMENTS ANTICIPES 2017 : MAJORATION DOUBLEE EN CAS D'ABSENCE OU D'INSUFFISANCE

Nous avions abordé dans notre newsletter du 14 mars 2016 la question de savoir s’il était toujours intéressant d’effectuer des versements anticipés et ceci, compte tenu de la faible majoration globale fixée pour cette année à 1,125 %.

Rappelons tout d’abord que toutes les sociétés doivent effectuer des versements anticipés afin d’éviter des majorations d’impôt.

Seules, les sociétés qui, sur base de l’article 15 du Code des sociétés, sont considérées comme petites sociétés, ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés pour les trois premières années comptables à partir de leur création.

Comment est calculée cette majoration ?

La base de calcul est égale à 103 % de l’impôt dû sur les revenus donnant lieu à la majoration. Ces revenus seront éventuellement diminués des précomptes et autres éléments imputables qui y sont liés (quotité forfaitaire d’impôt étranger, crédits d’impôt, précompte mobilier,…).

Le taux de la majoration est fixé chaque année.

Pour obtenir le montant de la majoration globale due, la base de la majoration est multipliée par ce taux.

Si le montant n’atteint pas 1 % de l’impôt qui sert de base à son calcul ou 40 euros, aucune majoration n’est due.

En effectuant vos versements anticipés à temps et en suffisance, vous évitez donc une majoration d’impôt.

La majoration globale due est, dans ce cas, réduite à concurrence du total des avantages attachés aux versements anticipés effectués.

Pour l’exercice d’imposition 2018 (revenus 2017), le montant de ces avantages est égal à la somme des calculs suivants:

La moyenne de ces pourcentages correspond au taux de la majoration soit 2,250 % ce qui représente un doublement par rapport aux revenus de l’année 2016 pour lesquels le taux de majoration était fixé à 1,125 %.

Dans ces conditions, est-il dès lors redevenu avantageux d’effectuer des versements anticipés ?

Reprenons notre exemple de mars 2016 :

Si  vous estimez votre impôt 2017 à 20.000 €, pour éviter la majoration de 450 € (20.000 x 2,250 %), il vous faudra payer pour ce 10 avril un montant de 15.000 € qui annulera la majoration de 450 € puisque ces 15.000  € vous procurent une bonification de 450 € (15.000 x 3,00 %).

Dans ce cas, vous payez donc anticipativement une somme qui ne serait finalement exigible qu’au plus tôt en octobre 2018 soit 18 mois plus tard lorsque l’impôt réellement dû sera enrôlé.

N’est-il dès lors pas plus intéressant de ne pas payer ce versement anticipé et de placer cette somme pendant une période minimale de 18 mois ?

C’est vrai si vous pouvez obtenir un rendement net annuel de plus de 1,50 % (2,250 % x 12/18) car dans ce cas, vous gagnerez plus que ce que vous coûtera la sanction.

Dans le contexte économique et financier actuel, un tel rendement est improbable..