Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature consécutif à la mise à disposition d’une voiture de société que ce soit pour un travailleur salarié ou pour un dirigeant d’entreprise est calculé en fonction des deux critères suivants : valeur catalogue de la voiture utilisée et son rejet CO2.
(Valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x pourcentage CO² x 6/7
La valeur catalogue diminue de 6 % par tranche de 12 mois écoulée depuis la première immatriculation avec un maximum de 30 %.
Le pourcentage de base CO² s’élève à 5,5 % et est adapté en comparant le taux d’émission de CO² du véhicule utilisé à un taux d’émission de référence.
C’est ce taux de référence qui est revu chaque année à la baisse aussi bien pour les véhicules alimentés à l’essence qu’aux véhicules alimentés au diesel.
Pour l’année 2015, les taux de référence étaient les suivants :
Pour l’année 2016, les taux de référence sont les suivants :
Lorsque l’émission du véhicule dépasse l’émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % est majoré de 0,1 % par gramme de CO² en plus avec un maximum de 18 %.
Lorsque l’émission du véhicule est inférieure à l’émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % est diminué de 0,1 % par gramme de CO² en moins avec un minimum de 4 %.
En conséquence, pour l’année 2016, la diminution des taux de référence pour le même véhicule se traduit par une augmentation de l’avantage de toute nature de 0,3 % pour les véhicules essence et de 0,2 % pour les véhicules diesel avec toujours les limites de 18 % et de 4 %.
Depuis l’instauration de ce nouveau régime, les taux de référence ont évolué de la manière suivante :
Véhicules essence
de 115,00 g/km en 2012 à 107 g/km en 2016 induisant ainsi une augmentation de l’avantage de toute nature de 0,8 %.
Véhicules diesel
de 95,00 g/km en 2012 à 89,00 g/km en 2016 induisant ainsi une augmentation de l’avantage de toute nature de 0,6 %.